ASSOCIATION SYNDICALE DE LA RESIDENCE DE PARC FETAN
ASSOCIATION SYNDICALE DE LA RESIDENCE DE PARC FETAN appropriation des biens et équipements communs du programme ; création de tous les éléments nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du programme par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs, nécessaires ou utiles, pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatives à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; entretien des terrains et équipements communs ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASL L'ORANGERIE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE WOODSTOCK
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE CLUB DE CAMEYRAC (ASLPRCC)
- LE CLOS SUZANNE
- CONSEIL ECONOMIQUE REGIONAL FRANCO-PALESTINIEN MIDI-PYRENEES (CERFP-MP)
- ASSOCIATION SYNDICALE DES COPROPRIETAIRES BULLE DE SOHO
- ASL LE CLOS DES VERGERS
- LE VILLAGE A GOURNAY
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GRAND COUR
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT CLOS QUEIRADES