ASSOCIATION SYNDICALE DE LA COPROPRIETE DE LA S.C.I. DU HAMEAU

ASSOCIATION SYNDICALE DE LA COPROPRIETE DE LA S.C.I. DU HAMEAU acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; l'association syndicale conservera la propriété des ouvrages qui n'auraient pas été remis à la personne morale de droit public ; elle assurera également la conservation et la surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci.

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