ASSOCIATION SYNDICALE DE LA BARRERE
ASSOCIATION SYNDICALE DE LA BARRERE entretien et gestion des équipements communs du lotissement tels qu'ils sont définis dans le cahier des charges du lotissement ; appropriation de ces équipements ; création de tous équipements communs nouveaux, leur gestion et leur entretien ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; définition et modification des règles applicables au lotissement nécessitées par l'actualisation des règles édictées dans le cahier des charges ; répartition des autres dépenses de gestion d'entretien ; cession à toute personne morale de droit public de tout ou partie des équipements communs ; entretenir et gérer des équipements communs dès la conformité délivrée par les services ; dès la création de l'association syndicale et au plus tard un mois après l'attribution de la moitié des lots, prendre en charge le paiement des taxes foncières des parties communes ; pour ce faire l'association pourra conclure toute convention, exercer toute action, accepter tout compromis, emprunter, recevoir toute subvention, et de façon générale, effectuer toute opération financière, mobilière et immobilière, concourant à l'objet sus-défini.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL GIVORS LES DEUX VALLEES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA CONDAMINE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE 51-57 GRANDE RUE CHARLES-DE-GAULLE
- ASL DU LOTISSEMENT D'ACTIVITES LA LAOUVE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DE LA COLOMINA
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT KERMEUR VIHAN
- ASL LES ARENES
- ASL DU LOTISSEMENT DE LA COTE
- ASL LE BOIS DES BICHES
- ASSOCIATION ALTERNATIVE POUR LE MAINTIEN D'UNE AGRICULTURE DE PROXIMITE (AAMAP-ASSIETTE DE CHARME)