ASSOCIATION SYNDICALE DE L'ILOT 3 BIS DE LA ZAC SAINT-SERGE
ASSOCIATION SYNDICALE DE L'ILOT 3 BIS DE LA ZAC SAINT-SERGE la propriété, la gestion, l'entretien, la réparation éventuellement la reconstruction de toutes les parties et équipements présentant un intérêt collectif pour l'ensemble des propriétaires des volumes de l'ensemble immoblier affectés à l'association ; la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; la mise en oeuvre des actions tendant à faire respecter les servitudes, règles, charges et conditions résultant de la division en volumes ; la répartition des dépenses entre les membres de l'association, le paiement des dépenses et le recouvrement des recettes.
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