ASSOCIATION SYNDICALE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER ILOT BONNE GARDE

ASSOCIATION SYNDICALE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER ILOT BONNE GARDE entretien des biens communs à tout ou partie des propriétaires de l'ensemble immobilier constituant des éléments d'équipement de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux, voies, chemins piétons, espaces verts, canalisations, réseaux, éclairage ; appropriation des terrains communs de l'ensemble immobilier, en ce compris les équipements éventuellement réalisés sur lesdits terrains à la date de la signature de l'acte de transfert de propriété ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; mise en oeuvre des actions tendant à faire respecter les servitudes, règles, charges et conditions résultant de la division en volumes ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.