ASSOCIATION SYNDICALE CASTELL MERAVELLES

ASSOCIATION SYNDICALE CASTELL MERAVELLES acquisition, gestion et entretien des terrains, espaces verts, plantations et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés et qui n'auraient pas été remis à la commune ou à des services publics ou concessionnaires ; l'association prendra en charge les équipements réalisés par le lotisseur, et prévus au programme des travaux réalisés sur les injonctions des services compétents, dès l'achèvement des travaux ; seuls le lotisseur et les membres de l'association syndicale attributaires des lots qui ont donné lieu à l'obtention du permis de construire participeront aux dépenses de gestion des équipements communs ; la constatation de l'achèvement des travaux par l'administration n'emporte pas elle-même renonciation de l'association syndicale de demander la répartition des dommages qui se révéleraient par la suite ; les organismes administratifs qui assureront son fonctionnement sont : l'assemblée générale, le syndicat, le directeur.