ASSOCIATION SYNDICALE BW 58 HELIANTIS
ASSOCIATION SYNDICALE BW 58 HELIANTIS appropriation des biens et équipements communs à tous les propriétaires des biens immobiliers compris dans le périmètre sus défini qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis statutairement et à ce titre : création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'opération et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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- LES MARCHES FERMIERS DES HAMEAUX
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE LA ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE LOU TERRAIRE
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- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT « LE CORBELET »
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- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES PETITES CHAUMONNIERES A OLIVET (45160)