ASSOCIATION SYNDIALE LIBRE LE TAMARIS
ASSOCIATION SYNDIALE LIBRE LE TAMARIS acquisition, gestion et entretien des terrains des équipements communs à tous les propriétaires du lotissement compris ou non dans un périmètre, notamment les voies, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous les éléments nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; polices desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous les contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association concernées et leur recouvrement sous réserve des dispositions du paragraphe a de l'article 315.6 du code de l'urbanisme suivant lequel « seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaire des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certifiat prévu à l'article R. 315.36 a participeront aux dépenses de gestion des équipements communs » ; et, d'une façon générale, toutes les opérations financières mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES VILLAS DU ROUCAN
- SYNDICAT DES PROPRIETAIRES DU QUATIER DE LA GARE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES COQUELICOTS
- SELECT INVESTISSEMENTS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU 3 ROUTE DE CORMEILLES
- ASL 43 RUE PETITE-COUTURE LISIEUX
- 2 ET 4 RUE THEODORE MONOD
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE HAMEAU DE BERTRINE
- ASL DU MAS DU CHÊNE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES ECUREUILS