ASSOCIATION SOLIDAIRE D'AIDE A LA COMPLEMENTAIRE SANTE

ASSOCIATION SOLIDAIRE D'AIDE A LA COMPLEMENTAIRE SANTE étudier, organiser, souscrire auprès d'organismes assureurs des contrats, gérer et promouvoir toute forme d'assurance y compris en coassurance garantissant aux personnes des prestations complémentaires aux régimes de bases en matière de frais médicaux et répondant au cahier des charges des contrats ouverts aux bénéficiaires de l'Aide à la Coplémentaire Santé (ACS) visés aux articles L.863-6 du code de la Sécurité Sociale (pour les bénéficiaires de l'ACS et L.863-7 du même code (pour les bénéficiaires de la prolongation d'un an après extinction des droits à l'ACS).

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