ASSOCIATION SNDICALE LIBRE DU SYNDICAT DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DU BESSY
ASSOCIATION SNDICALE LIBRE DU SYNDICAT DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DU BESSY acquisition des équipements communs du lotissement et des terrains qui leur servent d'assiette et particulièrement des voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages publics, ouvrages et construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation du réseau ; gestion de ces choses, éventuellement leur transfert à la commune ou à toute personne morale à qui il appartiendra ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; excercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT VIREMAYOU
- MADAME MECENE
- ASL DU LOTISSEMENT « LE VALLON DU PUITS »
- PATRIMONIAL CLUB
- ASL DU LOTISSEMENT DU CHEMIN DE LA VIGNETTE
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT LE HAMEAU DE SOULEILLOU
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT LES TOURTERELLES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU DOMAINE DE L'IBIE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LES AIGRETTES »
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE GREEN OFFICE® RUEIL