ASSOCIATION QUARTIER COURIER

ASSOCIATION QUARTIER COURIER autoriser l'association à saisir la justice au nom d'intérets collectifs entrant dans le cadre social des statuts de celle-ci et en application du code de procédure civil. La décision de saisir la justice sera prise en A.G.E. à la majorité des adhérents de l'association.

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Thématique : Défense – préserver – garder – discrimination – groupement d’employeurs

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Défense – préserver – garder – discrimination – groupement d’employeurs

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Associations de
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