ASSOCIATION PROVISOIRE POUR L'ETUDE ET LA CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE A VAL-DES-PRES

ASSOCIATION PROVISOIRE POUR L'ETUDE ET LA CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE A VAL-DES-PRES étude préalable à la constitution d'une association foncière pastorale sur le territoire de la commune de Val-des-Prés dans le cadre de la mise en oeuvre de dispositions de la loi n° 72-12 du 3 janvier 1972.

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