ASSOCIATION POUR UNE DEMOCRATIE DIRECTE

ASSOCIATION POUR UNE DEMOCRATIE DIRECTE promouvoir des suggestions de loi d'initiative populaire en organisant des pétitions dont l'intitulé sera défendu et présenté à l'assemblée nationale ; cette démarche est inspirée de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve république.

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ASSOCIATION POUR UNE DEMOCRATIE DIRECTE Identification

Numéro d'identification : W471001123
Identifiant :
Code Thématique 1 : 3000
Code Thématique 2 :
Code Thématique 3 :

ASSOCIATION POUR UNE DEMOCRATIE DIRECTE Journal officiel

Numéro annonce : 981
Date de déclaration : 28/10/2008
Lieu de déclaration : Déclaration à la préfecture de Lot-et-Garonne
Page de début : 5373
Page de fin :

ASSOCIATION POUR UNE DEMOCRATIE DIRECTE Contact

Adresse : Quittimont
Code postal : 47360
Ville : Lacépède
Email :
Site Web :

Thématique : défense de droits fondamentaux, activités civiques

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défense de droits fondamentaux, activités civiques

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