ASSOCIATION POUR LE RESPECT DES REGLEMENTS ET DES LOIS (A.2 R.L.)

ASSOCIATION POUR LE RESPECT DES REGLEMENTS ET DES LOIS (A.2 R.L.) prise en considération des observations de la population lorsque des manquements dans l'application des lois et règlements ou le non-respect des textes nuisent au bien-être, à la sécurité, aux droits des personnes ou portent atteinte à la qualité de la vie, à l'environnement et aux deniers publics ; recherche et analyse des textes de référence pour une information rigoureuse ; instruction des dossiers en vue d'intervenir auprès des collectivités locales, départementales, régionales ou des plus hauts représentants de l'Etat dans le département afin de les informer et de leur demander que des mesures soient prises pour assurer le respect de la réglementation ; proposition de nouvelles réglementations ou la demande de modification d'une réglementation, en cours, non adaptée à la réalité ou à l'évolution des situations ; éventuellement, porter en justice tout manquement grave ou détournement des lois ou réglementations pouvant porter atteinte à l'intérêt général de la collectivité et aux finances publiques ; publication d'une lettre périodique d'information ; organisation de manifestations publiques, d'expositions, de conférences, de conseils aux particuliers, de comités locaux ou toute action ayant un rapport avec son objet.