ASSOCIATION POUR LE RESPECT DE LA TRANQUILLITE ET LA DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE DES HABITANTS DU CENTRE-VILLE DE CIBOURE

ASSOCIATION POUR LE RESPECT DE LA TRANQUILLITE ET LA DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE DES HABITANTS DU CENTRE-VILLE DE CIBOURE faire respecter la tranquillité et défendre l'environnement et le cadre de vie des habitants du centre-ville de Ciboure (place Camille-Jullian, place du Fronton, rue Ramiro Arrue, rue de la Fontaine, rue de l'Escalier...) ; l'association se propose notamment d'obtenir le respect, par les établissements concernés, de la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit et du décret n° 98-1143 du 15 décembre 1998 relatif aux prescriptions applicables aux établissements recevant du public et diffusant, à titre habituel, de la musique amplifiée, ainsi que d'une façon générale, le respect des règles de l'hygiène publique.

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Thématique : Défense – préserver – garder – discrimination – groupement d’employeurs

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Défense – préserver – garder – discrimination – groupement d’employeurs

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