ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DU PARTI COMMUNISTE FRANCAIS, DÉPARTEMENT DE LA CREUSE

ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DU PARTI COMMUNISTE FRANCAIS, DÉPARTEMENT DE LA CREUSE contrôle à la source de tout le financement du parti communiste français, département de la Creuse ; elle recueille les cotisations des adhérents, les dons des personnes physiques soumis aux conditions de plafonnement, les reversements d'indemnités d'élus, les contributions des partis politiques, les reversements d'excédent de comptes de campagne tels que prévus aux articles L. 52.5 et L. 52.6 du code électoral à l'exclusion de toute contribution d'une personne morale autre qu'un parti politique ou une association de financement ; future et éventuelle acquisition et/ou gestion des immeubles nécessaires à ses réunions (loi n° 48-1001 du 25 juin 1948) et à l'activité du parti communiste français ; département de la Creuse.

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