ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE DES ELECTIONS LEGISLATIVES 2007 DE MICHEL BULTÉ DANS LA 13e CIRCONSCRIPTION DE PARIS 15e ARRONDISSEMENT

ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE DES ELECTIONS LEGISLATIVES 2007 DE MICHEL BULTÉ DANS LA 13e CIRCONSCRIPTION DE PARIS 15e ARRONDISSEMENT organiser le financement de la campagne électorale de Michel Bulté en vue des élections législatives pour le mois de juin 2007, dans la 13e circonscription de Paris, conformément à la loi n 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification des activités politiques, à la loi organique n 90-383 du 10 mai 1990 relative au financement de la campagne d'un candidat pour les élections présidentielles et législatives et à la loi n 95-65 du 19 janvier 1995 relative au financement de la vie politique.

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Thématique : soutien et financement de partis et de campagnes électorales

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