ASSOCIATION POUR LA VALORISATION DES MAISONS CÔTOISES

ASSOCIATION POUR LA VALORISATION DES MAISONS CÔTOISES soutenir légalement le droit de propriété des Côtois, notamment dans leurs possibilités de soumettre à l'arbitrage juriciaire les dispositions du Plan d'Urbanisme adoptées le 16 juillet 2013 par le conseil municipal de la Côte-Saint-André.

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Thématique : maisons du droit, accès au droit

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