ASSOCIATION POUR LA RESORPTION DES STOCKS HISTORIQUE DE PNEUMATIQUES USAGES

ASSOCIATION POUR LA RESORPTION DES STOCKS HISTORIQUE DE PNEUMATIQUES USAGES assurer la mise en oeuvre des engagements pris par l'ensemble des signataires de l'accord du 20 février 2008 et veiller à l'exécution du programme d'élimination ou de valorisation, conformément à la réglementation en vigueur, de stocks historique de pneumatiques usagés tels que définis à l'article 1 de l'accord précité.

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Code Thématique 1 : 24005
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Code Thématique 3 :

ASSOCIATION POUR LA RESORPTION DES STOCKS HISTORIQUE DE PNEUMATIQUES USAGES Journal officiel

Numéro annonce : 1678
Date de déclaration : 27/05/2008
Lieu de déclaration : Déclaration à la préfecture des Hauts-de-Seine
Page de début : 3176
Page de fin :

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Adresse : 50, rue Rouget-de-Lisle
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