ASSOCIATION POUR LA PERENNITE AU DROIT D'EAU SUR LA SOURCE DE FONT-ROME

ASSOCIATION POUR LA PERENNITE AU DROIT D'EAU SUR LA SOURCE DE FONT-ROME défendre le droit d'eau afférent aux terrains riverains du canal d'alimentation ou afférent à ceux qui y sont raccordés par un fossé, du côté sud du chemin de Font-Rome, entre la source de Font-Rome et le chemin de la Digue, tel que ledit droit avait été défini par les ayants droit et enregistré le 3 novembre 1826, sous l'arbitrage des maires d'Aubenas et de Saint-Didier-sous-Aubenas.

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Thématique : Défense – préserver – garder – discrimination – groupement d’employeurs

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