ASSOCIATION POUR LA PERENNITE AU DROIT D'EAU SUR LA SOURCE DE FONT-ROME
ASSOCIATION POUR LA PERENNITE AU DROIT D'EAU SUR LA SOURCE DE FONT-ROME défendre le droit d'eau afférent aux terrains riverains du canal d'alimentation ou afférent à ceux qui y sont raccordés par un fossé, du côté sud du chemin de Font-Rome, entre la source de Font-Rome et le chemin de la Digue, tel que ledit droit avait été défini par les ayants droit et enregistré le 3 novembre 1826, sous l'arbitrage des maires d'Aubenas et de Saint-Didier-sous-Aubenas.
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Thématique : Défense préserver garder discrimination groupement demployeurs
Associations sur le théme
Défense préserver garder discrimination groupement demployeurs
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- SECTION LOCALE DE LA FEDERATION DES AYANTS DROIT DE SECTION DE COMMUNE DE LA SECTION DE TEISSONNIERES
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- 310 DIJON PASSION