ASSOCIATION POUR LA CREATION ET LE DEVELOPPEMENT DU PAYS DE CHALONNAIS

ASSOCIATION POUR LA CREATION ET LE DEVELOPPEMENT DU PAYS DE CHALONNAIS promouvoir sous toutes ses formes et par tous les moyens la communauté d'intérêts économiques, culturels et sociaux des habitants du Chalonnais, notamment en facilitant les échanges et les actions de ses membres en vue de la création sur le territoire du Chalonnais d'un pays tel que prévu à l'article 22 modifié de la loi du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire ; à cet effet, elle pourra, entre autres actions, signer et mettre en oeuvre une convention d'objectifs avec l'Etat, la région Bourgogne et, le cas échéant, le département de Saône-et-Loire ; l'association s'interdit tout rattachement à des mouvements politiques ou confessionnels et toutes activités de même nature ; Elle n'a pas de but lucratif.