ASSOCIATION POUR L'ACCOMPAGNEMENT DE LA REFORME DES PRESTATIONS COMPENSATOIRES, REGION TOULOUSE-OUEST-PYRENEES (A.A.R.P.E.C. TOULOUSE-OUEST-PYRENEES)

ASSOCIATION POUR L'ACCOMPAGNEMENT DE LA REFORME DES PRESTATIONS COMPENSATOIRES, REGION TOULOUSE-OUEST-PYRENEES (A.A.R.P.E.C. TOULOUSE-OUEST-PYRENEES) faire respecter la dignité humaine et les droits de l'homme divorcé et de ses héritiers ; poursuivre la réforme des prestations compensatoires, en particulier dans la perspective du nouveau droit de la famille, ou autre ; soutenir les démarches de révision et de suppression de la prestation compensatoire ; recueillir et diffuser à ses membres toute information relative à cet objet, notamment décisions de jurisprudence, articles de journaux, etc., et ainsi constituer un fonds documentaire ; veiller à l'application de la loi n° 2000-596 du 30 juin 2000 ; exercer toute activité connexe avec le dit objet.

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Thématique : Défense – préserver – garder – discrimination – groupement d’employeurs

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