ASSOCIATION POUR L'ACCOMPAGNEMENT DE LA REFORME DES PRESTATIONS COMPENSATOIRES DE LA REGION NORD
ASSOCIATION POUR L'ACCOMPAGNEMENT DE LA REFORME DES PRESTATIONS COMPENSATOIRES DE LA REGION NORD faire respecter la dignité humaine et les droits des divorcés et de leurs héritiers ; poursuivre la réforme des prestations compensatoires, en particulier dans la perspective du nouveau droit de la famille ou autre ; soutenir les démarches de révision et de suppression de la prestation compensatoire ; recueillir et diffuser à ses membres toute information relative à cet objet, notamment décision de jurisprudence, articles de journaux, et ainsi de constituer un fonds documentaire ; veiller à l'application de la loi n° 2000--596 du 30 juin 2000 ; exercer toute activité connexe avec ledit objet.
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Thématique : Social scolaire assedic parent délève mise à disposition de salariés
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