ASSOCIATION POUR L'ACCES A LA COMPLEMENTAIRE SANTE DES POPULATIONS EN PRECARITE ( ACS-P)

ASSOCIATION POUR L'ACCES A LA COMPLEMENTAIRE SANTE DES POPULATIONS EN PRECARITE ( ACS-P) favoriser par tous moyens l'accès aux soins des particuliers ; elle peut notamment labelliser et ou souscrire des contrats collectifs spécifiques favorisant cet objectif, contrats adaptés aux dispositifs légaux réglementaires tels que l'aide à la complémentaire santé et dont bénéficieront les membres de droit de l'association ; les garanties labellisées ou souscrites par l'association sont assurées par les membres co-assureurs fondateurs de l'association; dans le respect des conditions législatives et réglementaires qui leur sont applicables ; l'association n'exerce elle-même aucune opération d'assurance, ni directement, ni indirectement.