ASSOCIATION PARTENAIRE RETRAITE

ASSOCIATION PARTENAIRE RETRAITE en qualité de groupement d'épargne retraite populaire ; souscrire un ou plusieurs plans d'épargne retraite populaire pour le compte des participants et, pour chaque plan souscrit, assurer la représentation des intérêts de ces participants ; l'association est tenue de mettre en oeuvre les décisions, y compris celles d'ester en justice, prises en application des dispositions des II, VIII, XII de l'article 108 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 et des articles 11 et 21 du décret n° 2004-342 du 21 avril 2004 relatif au plan d'épargne retraite populaire, par les assemblées des participants des plans d'épargne retraite populaire souscrits par l'association et par les comités de surveillance desdits plans.

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