ASSOCIATION PARITAIRE NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DU DIALOGUE SOCIAL DANS LA COIFFURE (ADDSC)

ASSOCIATION PARITAIRE NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DU DIALOGUE SOCIAL DANS LA COIFFURE (ADDSC) développer et promouvoir au sein de la branche de la coiffure et des professions connexes le développement du dialogue social ; en percevant et mutualisant les ressources collectées au titre de la part B prévue à l'article 2 de l'accord national du 12 décembre 2001 et de l'avenant à la convention collective du 17 juin 2009 ; en repartissant, après déduction des frais et charges, entre d'une part, les organisations syndicales de salariés et les organisations d'employeurs reconnues rprésentatives au niveau de la branche, les ressources prévues à l'article 6.1 ci-après, conformement aux dispositions de l'avenant du 17 juin 2009 reprises à l'article 6.2 ci-après ; en s'assurant de l'utilisation des fonds répartis à partir des rapports d'activité annuels transmis par les organisations bénéficiaires.