ASSOCIATION NATIONALE DES ADHERENTS DE CONTRATS COLLECTIFS SANTE (ANACCS)

ASSOCIATION NATIONALE DES ADHERENTS DE CONTRATS COLLECTIFS SANTE (ANACCS) permettre aux personnes qui en sont membres de bénéficier et de faire bénéficier leurs ayants droit de garanties d'assurance et notamment de garanties complémentaires santé, dans les conditions les plus avantageuses. Dans ce cadre, l'association à pour objet de souscrire des contrats collectifs à adhésion facultative auprès d'organismes d'assurance agréés et notamment de mutuelles soumises aux dispositions du Livre II du code de la mutualité, qu'elle propose à l'adhésion de ses membres. L'association peut souscrire des contrats collectifs entrant dans le cadre des dispositions de la loi n° 94-126 du 11 février 1994 dite loi madelin. L'association peut conclure toute convention ayant pour objet de déléguer les opérations de gestion qui lui incombent au titre des contrats collectifs qu'elle a souscrits (adhésions à l'association, cotisations, etc..). L'association peut mettre en oeuvre, au profit de ses membres ayant adhéré à un contrat collectif qu'elle a souscrit, une action sociale ou de prévention et leur proposer toutes prestations de services complémentaires. L'association les représente auprès des organismes assureurs.