ASSOCIATION NATIONALE DES ADHERENTS DE CONTRATS COLLECTIFS SANTE (ANACCS)

ASSOCIATION NATIONALE DES ADHERENTS DE CONTRATS COLLECTIFS SANTE (ANACCS) permettre aux personnes qui en sont membres de bénéficier et faire bénéficier leurs ayants droit de garanties d'assurance et notamment de garanties complémentaires santé, dans les conditions les plus avantageuses ; souscrire des contrats collectifs à adhésion facultative auprès de mutuelles soumises aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, qu'elle propose à l'adhésion de ses membres ; participer à la gestion administrative de ces contrats ; elle peut également souscrire auprès d'autres organismes d'assurances des garanties annexes aux garanties complémentaires en matière de santé ; et accomplir toute opération de gestion administrative qui lui serait déléguée se rapportant à la mise en oeuvre des contrats collectifs qu'elle a souscrits ; lorsque l'association effectue des opérations de gestion administrative, elle est réputée agir au nom et pour le compte de l'organisme assureur qui l'a mandaté à cet effet ; l'association peut conclure une convention de gestion avec toute personne morale ou groupement qui assure la gestion des contrats collectifs qu'elle a souscrits ; l'association peut mettre en oeuvre, au profit de ses membres, une action sociale et proposer toutes prestations de services complémentaires.