ASSOCIATION MEDIATION TELECOM (A.M.E.T.)
ASSOCIATION MEDIATION TELECOM (A.M.E.T.) désigner un médiateur et lui fournir les moyens matériels et humains nécessaires à l'exercice de sa mission, définie dans la charte annexée aux présents statuts ; l'association a en particulier pour mission : désigner, dans les conditions prévues à l'article 29, le médiateur pour une durée de trois ans renouvelable une fois ; prélever auprès de ses membres, opérateurs de services de téléphonie fixe ou mobile, les financements nécessaires à la mise en oeuvre des procédures de médiation ; mettre à disposition du médiateur l'ensemble des moyens matériels et humains nécessaires pour exercer sa mission en toute indépendance et efficacité ; couvrir les frais du médiateur et assurer le versement de ses honoraires.
Thématique : Economie information office de tourisme
Associations sur le théme
Economie information office de tourisme
- P.A.S.T.T.E.L. (PARTENAIRES ASSOCIES SUR LES SERVICES TRANSPORTS, TELECOMMUNICATIONS, ELECTRICITE, LOGEMENT)
- COMITE DES FETES DE MALICORNE
- L'ASSOCIATION DES FEMMES DE MARINS DE LA GUADELOUPE
- EVOLUTION FONSORBAISE
- ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DE MME ANNE-YVONNE LE DAIN
- ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE MUNICIPALE DE LA LISTE BIEN VIVRE A L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
- MANEGE
- ASSOCIATION DE FINANCEMENT POUR L'ELECTION LEGISLATIVE DE STEPHANE URBANCZYK DANS LA 4e CIRCONSCRIPTION DE LOIRE-ATLANTIQUE (AFEL STEPHANE URBANCZYK)
- POINT SERVICES AUX PARTICULIERS P.S.P
- GROUPEMENT D'EMPLOYEURS PASCAL ET RAYMOND QUENARD