ASSOCIATION LES TERRASSES DE CHANTEMERLE
ASSOCIATION LES TERRASSES DE CHANTEMERLE appropriation des biens et équipements communs du lotissement ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement, s'il existe, par tous les proriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription de polices d'assurances ; droit d'ester en justice pour la défense de intérêts de celle-ci ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis ci-dessus, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements du lotissement, y compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE REDON
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE COPROPRIETAIRES DU 3, RUE DE LA BRETONNERIE
- ASSOCIATION SYNDICALE CAMPAGNE LE GALAZON
- ASL DU LOTISSEMENT LES MARCHES DU CHATEAU
- ASSCIATION SYNDICALE LIBRE MONTMAGNY III-LES FAUCILLES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LE CLOS DE L'AVENEAU
- ASSOCIATION PROMOUVOIR LA REALITE VIRTUELLE
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- ASL-CP 12, RUE D'AUQUE
Associations de
73100 AIX-LES-BAINS
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- ASSOCIATION SPORTIVE ISRAÉLITE D'AIX-LES-BAINS (A.S.I.A.)
- DUDESPRODUCTION (DUDESPROD)
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- GROUPEMENT SANTE RHUMATOLOGIE
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