ASSOCIATION LES BAS DE ROCHETAILLEE
ASSOCIATION LES BAS DE ROCHETAILLEE gestion, entretien et réparation de la station de relevage, des canalisations et ouvrages intermédiaires nécessaires, leur remplacement ; création de tous équipements nouveaux nécessaires ; cession éventuelle de ces canalisations à une personne morale de droit public ; exercice de toutes actions afférentes au contrôle des ouvrages et équipements ; police desdites installations pour leur bonne utilisation dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs au fonctionnement desdits équipements ; contrôle de l'application de toutes les conventions intervenues entre les membres de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à l'objet ci-dessus défini, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : Social scolaire assedic parent délève mise à disposition de salariés
Associations sur le théme
Social scolaire assedic parent délève mise à disposition de salariés
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