ASSOCIATION JEAN STEWART DE DEFENSE DES INERTIES DE LA JUSTICE ET DE SES AUXILIAIRES

ASSOCIATION JEAN STEWART DE DEFENSE DES INERTIES DE LA JUSTICE ET DE SES AUXILIAIRES maintenir une vigilance dans la motivation et l'égalité des décisions rendues à l'encontre de tout citoyen, sur l'impartialité et l'équitabilité des décisions de justice, conformément à l'article 6-1 de la C.E.D.H. ratifié par la France le 4 novembre 1950.

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Thématique : Défense – préserver – garder – discrimination – groupement d’employeurs

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