ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE « SCHLOSSACKER »

ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE « SCHLOSSACKER » remembrement, sous quelque forme que ce soit, des parcelles situées à l'intérieur de son périmètre et modification corrélative de l'assiette des droits de propriété, des charges et des servitudes qui y sont attachées, le tout de manière à créer ainsi un maximum de parcelles et d'entités constructibles ; réalisation de tous travaux et aménagements nécessaires ; création de tous éléments d'équipements nouveaux.

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ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE « SCHLOSSACKER » Identification

Numéro d'identification :
Identifiant :
Code Thématique 1 : 22000
Code Thématique 2 :
Code Thématique 3 :

ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE « SCHLOSSACKER » Journal officiel

Numéro annonce : 1672
Date de déclaration : 6/08/2010
Lieu de déclaration : Déclaration à la préfecture du Haut-Rhin
Page de début : 4744
Page de fin :

ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE « SCHLOSSACKER » Contact

Adresse : 34, rue de la Ire-Armée
Code postal : 68190
Ville : Ensisheim
Email :
Site Web :

Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

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ASL DU DOMAINE DES SOURCES
ASSOCIATION SYNDICALE LES MATINS BLEUS
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE PRE DE JULIA
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