ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE « LES BASSES SAUNERETTES »
ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE « LES BASSES SAUNERETTES » remembrement des parcelles situées à l'intérieur de son périmètre et modification corrélative de l'assiette des droits de propriété, des charges et des servitudes y attachées conformément à l'article L 322-2, 1er alinéa du code de l'urbanisme .
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Thématique : conduite d'activités économiques
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