ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE « LE PETIT GENÊT »

ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE « LE PETIT GENÊT » remembrement des parcelles de terrain cadastrées section DK n°s 27, 28, 29, 30 et 31, d'une superficie totale de 15 734 mètres carrés (environ) et modification corrélative de l'assiette et des droits de propriété, des charges et servitudes y attachés ; aménagement du périmètre afin d'obtenir des parcelles destinées à la construction d'habitations qui passe par l'autorisation de lotissement ; toutes les opérations et travaux s'y attachant directement ou indirectement ; exercice de toutes actions afférentes à ces opérations, ouvrages et équipements, et notamment l'acquisition à l'intérieur du périmètre de tout terrain ; répartition des dépenses de gestion entre les membres de l'association, ainsi que leur recouvrement.

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