ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE « LE HAMEAU DE L'OLIVIER »
ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE « LE HAMEAU DE L'OLIVIER » remembrement des parcelles cadastrées : section AB n° 6 de 13 693 mètres carrés ; n° 9 de 7 604 mètres carrés ; n° 10 de 2 144 mètres carrés ; n° 11 de 2 144 mètres carrés ; n° 12 de 2 745 mètres carrés ; n° 13 de 1 483 mètres carrés ; n° 48 de 980 mètres carrés ; n° 204 de 9 556 mètres carrés ; n° 207 de 8 624 mètres carrés ; n° 210 de 7 401 ; n° 214 de 884 mètres carrés ; n° 215 de 1 483 mètres carrés ; section A n° 2383 de 4 709 mètres carrés ; n° 2387 de 254 mètres carrés, situées dans son aire et la modification corrélative de l'assiette des droits de propriété, des charges et des servitudes y attachées, conformément à l'article L. 322-2, premier alinéa, du code de l'urbanisme, ainsi que toutes les opérations, les travaux, démolitions et constructions s'y rattachant, directement ou indirectement à titres d'accessoires, et notamment la construction des voies et réseaux, le tout conformément à l'article L. 322-2, troisième alinéa, du code de l'urbanisme.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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