ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE « LE CLOS SANCY »
ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE « LE CLOS SANCY » remembrement des parcelles situées à l'intérieur de son périmètre et modification corrélative de l'assiette des droits de propriété, des charges, et des servitudes y attachées, conformément à l'article L. 322-2, 1er alinéa du code de l'urbanisme, ainsi que toutes les opérations, travaux, démolitions et constructions s'y rattachant, directement ou indirectement, à titre d'accessoires et notamment la construction des voies et réseaux (VRD), conformément à l'article L. 322-2 du code de l'urbanisme ; il est aussi précisé qu'environ 23,43 % de l'assiette foncière totale des parcelles comprises dans le périmètre de ladite AFUL seront consacrés à la voirie et espaces verts (12,59 % pour la voirie et 10,84 % pour les espaces verts).
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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- SYNDICAT DU LOTISSEMENT LES HAUTS DE TORRETA 1
- ASSOCIATION SYNDICALE DE LA CLAIRIERE AUX CHEVAUX
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LE BEACH
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE SAINT-LAURENT PADRIELLES 1
- AFUL DU HAMEAU DU CHENE SAINT-FIACRE, ILOT 1-1
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