ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE « LE CLOS SANCY »

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE « LE CLOS SANCY » remembrement des parcelles situées à l'intérieur de son périmètre et modification corrélative de l'assiette des droits de propriété, des charges, et des servitudes y attachées, conformément à l'article L. 322-2, 1er alinéa du code de l'urbanisme, ainsi que toutes les opérations, travaux, démolitions et constructions s'y rattachant, directement ou indirectement, à titre d'accessoires et notamment la construction des voies et réseaux (VRD), conformément à l'article L. 322-2 du code de l'urbanisme ; il est aussi précisé qu'environ 23,43 % de l'assiette foncière totale des parcelles comprises dans le périmètre de ladite AFUL seront consacrés à la voirie et espaces verts (12,59 % pour la voirie et 10,84 % pour les espaces verts).

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