ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE SAINT-LOUIS
ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE SAINT-LOUIS acquisition de la propriété des volumes correspondants aux équipements ou ouvrages d'intérêt collectif et des réseaux de distribution ; sont exclus de ces dispositions les branchements particuliers auxdits réseaux et ouvrages des immeubles appartenant aux syndicataires ; spécialement, l'association sera tenue d'acquérir le lot de volume 4 ; cette énonciation étant énonciative et non limitative et à condition toutefois que l'aménageur décide de lui vendre tout ou partie desdits biens ; gestion, administration, police et entretien de ces équipements, réseaux, et des ouvrages d'intérêt commun appartenant aux propriétaires ou à l'association foncière urbaine libre elle-même, assurance contre les risques de l'incendie, notamment de toutes les constructions réalisées à l'intérieur des lots volumes créés à l'état descriptif de division ; conclusion de toutes conventions relatives à l'objet de l'association ; conservation en bon état des biens de l'association.
Thématique : Economie information office de tourisme
Associations sur le théme
Economie information office de tourisme
- COMITE DE DEVELOPPEMENT SUD PICAT
- ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DE M. BASSE-CATHALINAI (LUCIEN)
- ECO PECHE
- ASSOCIATION AERONAUTIQUE DU BOURGET
- ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DU VALENCIENNOIS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU HAMEAU DES CONQUES DIT HAMEAU DES THERMES 2
- C'EST CHOUETTE LA VIE
- ASSOCIATION SYNDICALE LOTISSEMENT « LES BALMETTES »
- STYLIMAGE
- ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DE M. BERNARD WAGON POUR LES ELECTIONS CANTONALES DU CANTON DE DOUAI SUD-OUEST DE MARS 2001 (AFCE M. BERNARD WAGON CANTONALES DE MARS 2001)
Associations de
78300 POISSY
- ASSOCIATION DES LOCATAIRES CHEMINOTS DE POISSY, 7-9-11-13, RUE DU PONT-ANCIEN (A.L.C.P.)
- EPIPHANIES DE LA BEAUTE
- AGIR POUR LA PROTECTION ET SAUVEGARDE D'AIN ASSERDOUN
- POISSY RANDONNEE PEDESTRE SAINT-EXUPERY
- LES 4 AILES DE L'ESPERANCE
- ASSOCIATION SPORTIVE JEUNES POISSY (A.S.J.P)
- NOS FUTURS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE HAMEAU DE VILLIERS
- CITOYENS FRANCAIS UNIS
- BACK-UP