ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE QUAI CONTINZOUSA

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE QUAI CONTINZOUSA propriété, du tréfonds de l'ensemble immobilier, constituant le lot n° 9 et l'état descriptif de division volumétrique du lot n° 12-lot « reste du monde » ; ces lots sont cédés gratuitement à l'association qui est tenue de les recevoir ; gestion, entretien et répartition tant des lots lui appartenant que de certains éléments d'intérêt collectif pour tous les propriétaires de l'ensemble immobilier ou certains d'entre eux ; souscription de toutes polices d'assurances pour couvrir, d'une part, les membres de l'association et les tiers, et d'autre part, les ouvrages et équipements dont l'association à la charge, des conséquences de tous troubles ou sinistres susceptibles d'affecter ces ouvrages et équipements ; respect des stipulations du cahier des charges instituée en seconde partie du présent acte.