ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LES VILLAS HORTENSE

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LES VILLAS HORTENSE propriété, gestion, entretien et réparation de tous ouvrages et équipements présentant un intérêt collectif pour tous les propriétaires des terrains et constructions compris dans son périmètre et notamment propriété, gestion, entretien et réparation de la voie permettant la desserte des maisons individuelles, avec tous ses éléments d'équipement ; des réseaux et canalisations de toute nature, avec leurs éléments d'équipements présentant un intérêt collectif ; du local transformateur avec son terrain d'emprise ; création éventuelle de tous éléments d'équipements collectifs nouveaux ; police des biens communs en propriété ou en jouissance nécessaires ou utiles à l'ensemble des propriétaires ou à certains d'entre eux ; contrôle des conditions d'exercice des servitudes ci-dessus créées ; souscription éventuelle de toutes polices d'assurances pour couvrir, d'une part, les membres de l'association et les tiers et, d'autre part, les ouvrages et équipements dont l'association a la charge, des conséquences de tous troubles ou sinistres susceptibles d'affecter ces ouvrages et équipements ; répartition des dépenses liées au fonctionnement de l'association et à l'exécution de son objet entre ses membres et leur recouvrement ; cession éventuelle des terrains présentant un intérêt collectif à toute personne morale de droit public ; et, d'une façon générale, toutes les opérations financières, mobilières et immobilières concourant directement ou indirectement à la réalisation de son objet.

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