ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LES REMPARTS

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LES REMPARTS remembrement des parcelles comprises dans le périmètre ; demande de permis d'aménager, construction d'ouvrages d'intérêt collectif (voirie, assainissement, adduction d'eau potable, alimentation en électricité...) et propriété, gestion et administration des espaces et équipements jusqu'à leur rétrocession à la commune.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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