ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LES HAUTS DU LAC
ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LES HAUTS DU LAC remembrement des parcelles de terrain et modification corrélative de l'assiette des droits de propriété et des charges et servitudes y attachés ; aménagement du périmètre afin d'obtenir des parcelles destinées à la construction d'habitations qui passe par l'autorisation du lotissement ; acquisition de toute parcelle à l'intérieur du périmètre dans le cadre du droit de délaissement dont bénéficie chaque propriétaire ; rétrocession, même à titre gratuit, des voies et espaces communs à la collectivité publique ou à toute association créée à cet effet ; tous travaux et opérations s'y rattachant directement ou indirectement ; exercice de toutes actions afférentes à ces opérations, ouvrages et équipements et, notamment, acquisition de tout terrain à l'intérieur du périmètre ; répartition des dépenses de gestion entre les membres de l'association, ainsi que leur recouvrement.
Thématique : Economie information office de tourisme
Associations sur le théme
Economie information office de tourisme
- F.M.S. RACING
- ASSOCIATION SYNDICALE « DOMAINE DE LA PECHERAIE »
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LE HAMEAU DE CHAMP RAVY »
- AVOCATS RENNES EMPLOI
- CENTRE MEDITERRANEEN DE L'ENVIRONNEMENT DELEGATION LANGUEDOC-ROUSSILLON
- GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DU COLIBRI
- FONDS COMMUN D'AIDE AU PARITARISME POUR LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'ANIMATION
- VIENNE EMPLOI SPORT
- COMITE INTER-ENTREPRISES DES CAISSES DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA COTE-D'OR
- LE MARCHE PAYSAN DE LA HAUTE AZERGUES