ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LES BLANCHES-II

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LES BLANCHES-II remembrement par voie d'échange ou autrement, dans le cadre d'une opération d'aménagement, des parcelles situées à l'intérieur de son périmètre et modification corrélative de l'assiette des droits de propriété, des charges et des servitudes y attachées, conformément à l'article L. 322-2, 1er alinéa, du code de l'urbanisme ; demande de permis d'aménager et de toutes autres autorisations administratives nécessaires à la réalisation du projet ; réalisation des travaux d'équipement et d'aménagement nécessaires, tels que voies et réseaux (assainissement, adduction d'eau potable, alimentation en électricité, téléphone, éclairage public), espaces verts et toutes opérations et constructions s'y rattachant, directement ou indirectement ; propriété, gestion et administration des espaces et équipements communs jusqu'à leur rétrocession à la commune d'Eygliers.

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