ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LE DOMAINE DE LOUVRES

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LE DOMAINE DE LOUVRES assurer l'unité fonctionnelle et la conservation de l'ensemble immobilier ; l'association a pour objet : propriété du vol. cinq (5) et des équipements communs, à savoir : espaces verts, éclairages extérieurs, esplanade haute ; deux locaux techniques situés au rez-de-chaussée (à côté des ascenseurs A1 et B ; circulations des parkings extérieurs, et places de parking extérieures réservées aux visiteurs ; compteur général d'eau ; compteur électrique de l'ensemble immobilier ; portillon piétons donnant sur la rue de Paris, son digicode et lecteur Vigik ; portail véhicules donnant sur la rue de Paris ; local vide-ordures situé à proximité de la cage C (au rez-de-chaussée) ; halls d'accès situés, au rez-de-chaussée et au rez-de-jardin ; digicode et lecteur Vigik communs aux bâtiments B et C ; couloir et sas situés au rez-de-chaussée à proximité de la cage C ; antenne de télévision ; acquisition par dévolution à l'euro symbolique du vol. cinq (5) et propriété de tous les droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que constitution de toutes servitudes complémentaires et nécessaires à l'implantation et à l'utilisation des ouvrages et équipements susvisés, et rétrocession éventuelle de ceux-ci ; gestion, entretien réparation, remplacement, et éventuellement déplacement de tous les éléments d'équipement situés à l'intérieur du volume dont elle sera propriétaire ; les structures porteuses de l'ensemble immobilier ; des canalisations et réseaux communs à tous les équipements présentant une utilité commune à tous les propriétaires ou à certains d'entre eux ; organisation et fonctionnement du service de sécurité incendie de l'ensemble immobilier ; souscription de toutes polices d'assurance pour couvrir, d'une part, les membres de l'association et les tiers et, d'autre part, les ouvrages et équipements dont l'association a la charge des conséquences de tous troubles ou sinistres susceptibles d'affecter ces ouvrages et équipements ; application et respect des dispositions de l'état descriptif de division volumétrique qui précède, des droits et obligations définis et des servitudes constituées ainsi que des conventions annexes et modificatifs éventuels de l'état descriptif ; conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d'intérêt collectif ; prise en charge des frais et honoraires nécessités par le fonctionnement de l'association syndicale ; répartition des dépenses entre les membres de l'association syndicale, dès l'achèvement des constructions à l'intérieur des volumes ; recouvrement et paiement de ces dépenses ; règlement de toutes les difficultés relatives aux servitudes d'intérêt collectif et aux ouvrages et éléments d'équipement d'utilité commune ; et, plus généralement, toutes opérations mobilières et immobilière nécessaires à la réalisation de son objet, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts, l'aliénation ou l'échange des biens lui appartenant.

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