ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LE CHENE GALLON
ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LE CHENE GALLON le remembrement des parcelles situées à l'intérieur de son périmètre et la modification corrélative de l'assiette des droits de propriété, des charges et des servitudes y attachées, conformément à l'article L. 322-2, 1er alinéa du code de l'urbanisme ; être le maître d'ouvrage d'une opération de viabilisation d'un lotissement à usage d'habitation ainsi que toutes les opérations, études, travaux, directement ou indirectement, à titre d'accessoires et notamment la construction des voies et réseaux (VRD) conformément à l'article L. 322-2 du code de l'urbanisme.
Localiser ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LE CHENE GALLON avec Google Maps
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CHEMINET
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE L'AVENUE DES DILIGENCES
- ASSOCIATION LES GLYCINES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PARC TERTIAIRE ORVAULT GRAND VAL
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LE PARC SAINT-PAUL
- NAOS SOLIDARITE
- ASL LE CLOS DU LOUP BLEU
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE SECTEUR DELAUNE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE D'ARC 1950 LE VILLAGE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE PETIT MONTFERRAND