ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LA PASSERELLE

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LA PASSERELLE acquisition et entretien des biens et équipements communs, notamment : volume 1 : volume de circulations et divers ; volume 15 : local sur presseur ; volume 17 : local transformateur ; création de tous éléments d'équipements ou services nouveaux ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ; gestion et police desdits biens et ouvrages dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien des volumes dont elle est propriétaire ainsi que leur recouvrement, en ce compris l'exercice des formalités hypothécaires prévues par l'article L 322-9 du code de l'urbanisme ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; veiller à l'application du présent cahier des charges et statuer sur les éventuelles modifications de celui-ci ; fixer le montant de la contribution des membres aux frais de gestion et d'entretien de ces biens et éléments d'équipements conforméments aux modalités prévues dans le cahier des charges des éléments d'équipements collectifs, et recouvrer cette contribution.