ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU LOTISSEMENT LA HOUBLONNIERE
ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU LOTISSEMENT LA HOUBLONNIERE remembrement du périmètre des parcelles situées à l'intérieur du périmètre « La Houblonnière » à Fessenheim-le-Bas, à savoir certaines parcelles de la section 22, lieudit Im-Kehr, et la modification corrélative de l'assiette des droits de propriété, des charges et servitudes y attachées ; réalisation dans le cadre de ce remembrement des travaux de viabilité nécessaires pour rendre lesdites parcelles constructibles ; cession des ouvrages et aménagement ci-dessus prévus à la commune de Fessenheim-le-Bas, leur réalisation une fois achevée ; ainsi que toutes les opérations, travaux, démolitions et constructions s'y rattachant, directement ou indirectement, à titre d'accessoires ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; pour permettre à l'association de réaliser les travaux de voirie et de viabilité nécessaires pour rendre les terrains constructibles, chaque membre s'oblige dès à présent, et oblige ses ayants droit à abandonner, sans indemnité, à l'association une fraction de sa propriété, telle qu'elle résultera des opérations de remembrement, et qui sera déterminée par le plan de remembrement.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- PORTUGAL BUSINESS CLUB TOURAINE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE SAINT-RAPHAEL
- INITIATIVE ECONOMIQUE 70
- ASL L'AMANDIER
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE LE CABOUSSE-SAINT-LYS
- ASSOCIATION LES RENCONTRES D'AFFAIRES DU SILLON LORRAIN-RASILOR
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS BOURDIE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER TOUSSIEU-CHEVRIER
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DU MEUNIER
- ASSOCIATION CAILIAN