ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU JARDIN COLLECTIF DES LOTS A, B et D DE LA ZAC CENTRE ILOT F

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU JARDIN COLLECTIF DES LOTS A, B et D DE LA ZAC CENTRE ILOT F acquisition et gestion du jardin de coeur d'îlot ; gestion, entretien, réparation, réfection, remplacement, reconstruction et fonctionnement des ouvrages ou éléments d'équipements (y compris leurs réseaux) et, par conséquent, recouvrement de toutes les charges consécutives à cet objet ; amélioration des éléments ci-dessus, création de nouveaux équipements ou aménagements affectés à l'usage ou à l'utilité de tous les membres de l'association ou de plusieurs d'entre eux ; et, d'une manière générale, mise en oeuvre de services collectifs et satisfaction d'intérêts communs aux membres de l'association ou à plusieurs d'entre eux ; gestion des charges et dépenses afférentes aux objets ci-dessus ; le tout, dans le respect des stipulations et contraintes des règlements de copropriété de chacun des ensembles immobliers des lots A, B et D de l'îlot F de la ZAC Centre ; l'association syndicale pourra, en outre, se charger de missions particulières de travaux, de prestations d'entretien ou de gestion, pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs de ses membres ; elle contractera, au nom des copropriétés, toutes assurances pour couvrir les responsabilités incombant à ces dernières, notamment au titre des ouvrages et des équipements dont elle assure la gestion ; à l'effet de qui précède, l'association syndicale pourra mettre en oeuvre tous moyens en matériel ou personnel, conclure de son chef tous contrats, effectuer toutes opérations, dans les limites de son objet et dans les conditions des dispositions ci-après des présents statuts ; l'association syndicale assumera toutes les dépenses en conséquence de qui précède, dont celles afférentes à tous objets mobiliers, fournitures et prestations ; elle en recouvrera le montant auprès de ses membres ; l'association syndicale sera, le cas échéant, propriétaire des biens utiles à la réalisation de son objet par dotation, abandon, apport, achat ou autre manière d'acquisition ; elle pourra agir de la manière la plus étendue, et notamment en justice (tant en défense qu'en demande) pour l'exécution de son objet et la satisfaction des intérêts communs de ses membres ; spécialement, en tant qu'elle a pour objet d'assurer l'entretien, la réparation et la réfection des ouvrages et des équipements ci-dessus mentionnés, dans l'intérêt commun de ses membres, l'association syndicale reçoit expressément, en tant que de besoin, tous pouvoirs pour intenter, s'il y a lieu, à l'encontre des constructeurs, installateurs ou fournisseurs desdits ouvrages et équipements toutes actions en réparation ou indemnisation, et notamment toutes actions fondées par les articles 1792 et suivants du code civil, compris en ce qui concerne les équipements dont elle n'a que la jouissance.

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