ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU DOMAINE ANGELIQUE

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU DOMAINE ANGELIQUE entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre ; approbation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique, le cas échéant ; gestion du système collectif de distribution de télévision, du réseau d'assainissement, d'éclairage ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; il est rappelé que l'association disposera d'un droit d'accès dans les locaux ou espaces appartenant à ses membres pour faire réaliser par ses préposés ou entreprises les travaux nécessités par l'accomplissement de l'objet social.