ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR-SENS VOULX

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR-SENS VOULX assurer la gestion, l'entretien, la réparation, la surveillance et la sécurité des biens constituant des ouvrages ou des éléments d'équipement (y compris les structures porteuses relatives à plusieurs volumes)présentant un intérêt collectif pour tous les propriétaires de l'ensemble immobilier ou certains d'entre eux (y compris les équipements mobiliers) ; les ouvrages, espaces et équipements d'intérêt collectif comprennent, notamment, sans que cette énumération soit limitative : le mail de la galerie marchande et ses annexes (sanitaires publics, issues de secours, etc.) comprenant tous les ouvrages et équipements s'y rapportant ; le parc de stationnement et les espaces aménagés ; les canalisations et réseaux ainsi que les ouvrages, notamment le relevage des eaux et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation desdits réseaux ; contrôler le respect de l'état descriptif de division en volumes de l'ensemble immobilier ; modifier le règlement intérieur du centre commercial ; veiller à l'application des dispositions administratives ainsi que des dispositions du règlement intérieur du centre commercial et exercer toutes actions afférentes audit contrôle ; assister, en cas de besoin, l'association des commerçants dans le cadre de l'exécution de l'objet prévu aux statuts de ladite association ; et, d'une façon plus générale, administrer, gérer, assurer l'entretien des voies, ouvrages et équipements à l'usage de plusieurs propriétaires ; établir ultérieurement tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif ; passer tous contrats et marchés avec des fournisseurs de services (notamment entretien), marchandises et matériels ; mettre en oeuvre des actions tendant à faire respecter les services, règles et charges résultant des statuts ; représenter, vis-à-vis de tous organismes, tiers et autres syndicats ou associations, l'entité du centre commercial en tant qu'ensemble immobilier ; organiser le fonctionnement du service de sécurité contre l'incendie de l'ensemble immobilier ; souscrire, pour son compte et celui de ses membres, toute police d'assurance sur les biens de l'ensemble immobilier, encaisser toute indemnité, assurer les charges de remise en état et de reconstruction ; répartir les dépenses de gestion, d'entretien et de réfection entre les membres de l'association ainsi que les recouvrer et les payer ; conclusion de tous contrats, y compris de location, pour son compte et/ou celui de ses membres ; dans ce but, faire toutes déclarations et formalités nécessaires ; et généralement, accomplissement de toutes opérations concourant, directement ou indirectement, à la réalisation de cet objet, que l'association ait ou non la propriété des ouvrages et équipement et ce, à compter de la date de la première assemblée.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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